Convention d’utilisation du portail garde de titres

En considération de l’autorisation de Trust Eterna accordée à l’usager («l’Usager») d’accéder à son Portail Garde de Titres («le Service»), il est convenu ce qui suit :

Adhésion au Service

En adhérant et en utilisant le Service, l’Usager accepte et s’engage à respecter les termes et conditions de cette convention d’utilisation. L’usager accepte que le Service est limité à la consultation.

Codes d’accès

L’Usager a l’obligation (1) de garder secret son mot de passe et de prendre toutes les précautions de sécurité habituelles relativement à son code d’usager ainsi que son mot de passe et (2) de se débrancher du Service à la fin de chaque session.

L’Usager est responsable s’il compromet le caractère confidentiel de son code d’usager ainsi que son mot de passe. L’Usager doit aviser sans délai Trust Eterna de la perte du caractère secret de son mot de passe ou s’il soupçonne un tiers de le connaître.

Trust Eterna se réserve le droit, sans préjudice à ses autres droits et recours, d’annuler unilatéralement le code d’usager ainsi que le mot de passe utilisés en contravention de la présente convention d’utilisation; cette annulation pouvant être effectuée sans préavis, selon les circonstances.

Accès au site

Trust Eterna se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout accès au Service, à son entière discrétion.

Sécurité des transmissions Internet

L’Usager déclare connaître Internet et ses limites, notamment les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter ou transférer des données, ainsi que les risques inhérents à tout transfert de données.

Malheureusement, aucune transmission de données par Internet ne peut être parfaitement sécurisée et bien que Trust Eterna prenne toutes les mesures nécessaires afin de protéger les renseignements personnels soumis par l’Usager, Trust Eterna ne peut garantir la sécurité absolue des renseignements transmis à Trust Eterna.

Restrictions d’utilisation

Il est interdit à l’Usager de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou l’accès à une partie ou la totalité du Service, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Limitation de responsabilité

L’Usager dégage Trust Eterna de toute poursuite, garantie ou responsabilité quelle qu’elle soit reliée à l’utilisation du Service. Ceci signifie que Trust Eterna ne peut être tenu responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Service.

Trust Eterna ne garantit pas que les renseignements présentés par le Service seront fournis sans virus ou autre mécanisme nuisible ou sans interruption ni erreur et il ne donne aucune garantie ni quant aux résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service, ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité du Service. Toute l’information comprise dans le Service est offerte telle quelle.

Les données apparaissant au portail proviennent de nos registres. Il est possible que des informations ou des données ne correspondent pas exactement à la réalité au moment de la consultation étant donné, entre autres, les différentes demandes de transactions de toute nature en voie de traitement ou des délais hors de notre contrôle dans l’approvisionnement des prix pour l’établissement des valeurs au marché. Trust Eterna ne peut garantir l’exactitude de celles-ci et ne pourra pas être tenu responsable des inexactitudes et des conséquences qui sont susceptibles d’en résulter.

S’il existe des divergences entre les informations et données présentées au portail et celles apparaissant à notre registre, les informations et données contenues à nos registres prévaudront.

Modifications

Trust Eterna se réserve le droit de modifier, en tout temps, en tout ou en partie, la présente convention d’utilisation sans aucun préavis et peut également modifier à son entière discrétion la nature des produits et services offerts notamment en informant l’Usager lorsqu’il accède au Service.

Forme des avis

Tout avis de la part de Trust Eterna pourra être adressé à l’Usager par courriel ou par courrier postal ou les deux, au choix de Trust Eterna.

Fin de convention

Trust Eterna peut mettre fin à la présente convention d’utilisation en tout temps sur simple avis envoyé à l’Usager et retirer, en totalité ou en partie seulement, le Service.